Accident du travail : démarches à effectuer
Vérifié le 23 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...).
Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.
Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).
warningAttention :
si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.
Déclaration d'accident
C'est à votre employeur de déclarer votre accident de travail à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.
Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
info À savoir
l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
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Vous pouvez déclarer un accident du travail ou de trajet directement sur internet, via votre compte entreprise :
desktop_mac Service en ligne
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne -
Un formulaire est à remplir et à adresser à la CPAM ou à la MSA :
assignment Formulaire
Déclaration d'accident du travail ou de trajetCerfa n° 14463*03 (ex-60-3682)
Accéder au formulaire (pdf - 567.9 KB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
36 46laptopSite web :
location_onAdresse :
34 rue de Parpas
71400 Autunaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
36 46laptopSite web :
location_onAdresse :
113 rue de Paris
71022 Mâcon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
(Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Du lundi au mercredi : de 08:30 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:30
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phoneTéléphone :
36 46laptopSite web :
location_onAdresse :
Espace Chanay
1 rue Chanay
71700 Tournusaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
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Un formulaire est à remplir et à adresser à la Carsat :
assignment Formulaire
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaireCerfa n° 60-3741
Accéder au formulaire (pdf - 111.5 KB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
location_onAdresse :
Vérifié le 27-09-2023 par
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Si l'accident concerne un élève ou étudiant qui effectue un stage en entreprise, l'organisme d'accueil du stagiaire doit adresser sans délai à l'établissement d'enseignement la copie de la déclaration d'accident de travail (DAT).
Attestation de salaire
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.
Votre employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières.
Lors de votre reprise du travail, votre employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.
Feuille d'accident à remettre au salarié
Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident.
Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.
Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.
Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2
Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.
Délai
Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident.
Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois.
Examen ou enquête complémentaire
En cas de réticence de la part de votre employeur sur le caractère professionnel de l'accident, ou si votre organisme de Sécurité sociale l'estime nécessaire, il peut être procédé aux démarches suivantes :
- Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même,
- Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire).
La CPAM ou la MSA vous informe de cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction (30 jours).
La CPAM ou la MSA peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Celui-ci a pour mission de s'assurer que votre arrêt de travail est justifié.
Décision de la CPAM ou de la MSA
La décision argumentée de la CPAM ou de la MSA vous est notifiée personnellement (ou à vos ayants droit en cas de décès). Elle est également adressée à votre employeur et à votre médecin traitant.
En l'absence de décision de la CPAM ou de la MSA dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.
Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, votre organisme de Sécurité sociale précise les voies et délais de recours.
En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, vous pouvez effectuer un recours. Pour ce faire, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA) par écrit (une lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier).
Où s’adresser ?
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
34 rue de Parpas
71400 Autun
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
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Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
113 rue de Paris
71022 Mâcon Cedex 9
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
(Accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
Du lundi au mercredi : de 08:30 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:30
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Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
Espace Chanay
1 rue Chanay
71700 Tournus
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.)
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Où s’adresser ?
Téléphone :
09 69 36 20 50
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Adresse :
11 rue Albert-Camus
21400 Châtillon-sur-Seine
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
14 rue Félix-Trutat
21046 Dijon Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
16 rue du Golf
21200 Levernois
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
1 avenue Pasteur
21140 Semur-en-Auxois
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Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
13 avenue Elisée-Cusenier
25090 Besançon Cedex 9
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Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
9 rue Lieutenant-Bourlier
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
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Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
3 rue du Parc
25300 Pontarlier
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
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Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
26 rue des Fossés
39600 Arbois
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
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Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
ZAC de Foucherans
16 chemin de Rougemont
39100 Foucherans
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
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Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
La Marjorie
340 avenue d'Offenbourg
39000 Lons-le-Saunier
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
2 bis rue des Essais
58800 Corbigny
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
15 rue du Berry
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
5 place du 8-mai-1945
58170 Luzy
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
Avenue Colbert
58000 Nevers
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
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Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
11 quai Villeneuve
70100 Gray
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Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
Rue René-Hologne
70000 Vesoul
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
34 rue de Parpas
71400 Autun
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
13 rue Joanny-Furtin
71120 Charolles
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
2 rue Ferrée
71530 Crissey
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
Avenue Fernand-Point
71500 Louhans
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
46 rue de Paris
71000 Mâcon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
14 bis rue Georges-Guynemer
89000 Auxerre
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
10 avenue Victor Hugo
89200 Avallon
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
ZA du Saule-Fendu
8 impasse de l'Europe
89100 Maillot
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
Immeuble Sémaphore
2 avenue de la Gare
89700 Tonnerre
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Téléphone :
09 69 36 20 50
Site web :
Adresse :
20 chemin de Ronde
89130 Toucy
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 84 35 25 25
Site web :
Adresse :
ZAC Gare TGV
Immeuble Tour la Jonxion
90400 Meroux
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail.
Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.
Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.
À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA. Votre organisme de Sécurité sociale vous en délivre une nouvelle si nécessaire.
Après guérison ou consolidation de votre blessure, votre état de santé peut s’aggraver. On parle alors de rechute.
Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par votre médecin traitant.
La CPAM ou la MSA transmet une copie de cette déclaration à votre employeur. Ce dernier peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.
La CPAM ou la MSA fournit au salarié une nouvelle feuille d'accident.
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Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6
Démarches du salarié
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Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18
Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
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Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17
Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
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