Urbanisme

Documents d'urbanisme
Caducité du POS
Le POS (plan d'occupation des sols) d'Uchizy est caduc depuis le 27 mars 2017 et c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique à la commune.
L'élement principal de ce règlement est l'article L111-3 du code de l'urbanisme : en l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les "parties actuellement urbanisées" de la commune. Cette notion est sujette à interprétation.
En dehors de ces "parties actuellement urbanisées", il est est recommandé de déposer un certificat d'urbanisme avant tout dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le PLUi Mâconnais-Tournugeois est actuellement en cours d’élaboration. La Communauté de Communes a entamé le lourd processus en 2016. La pandémie de COVID 19 a ralenti son processus d'élaboration. il devrait être opérationnel début 2024. Pour en savoir plus

Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique
Vous pouvez déposer désormais vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique selon deux modalités :
- sur ce site en bas de la page d'accueil  : bouton vert saisine par voie électronique
- en envoyant un mail à cette adresse : autorisation.urbanisme.uchizy@orange.fr en y joignant les pièces nécessaires

Taxes et participations
Pour une nouvelle construction ou une extension conséquente, vous pouvez être redevable de :
- la taxe d'aménagement, sur la commune son taux est de 5%
- la participation à l'assainissement collectif pour tout raccordement au réseau d'assainissement collectif, sur la commune son montant est de 5.000 €