Lettre d'information de l'Agence de l'Eau
Attention : en cas de vente, le propriétaire doit fournir à l'acheteur un certificat de conformité ou de non-conformité des installations intérieures d'assainissement
Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'obligation de certificat de contrôle en cas de vente
Assainissement collectif et non collectif
file_downloadArrêté n° 23 - assainissement.pdf (PDF - 58.75 kB)
file_downloadRPQS__assainissement_collectif_2021.pdf (PDF - 320.38 kB)
file_downloadRapport activité SPANC_2021.pdf (PDF - 721.74 kB)
file_downloadRapport annuel SPANC_2022.pdf (PDF - 564.05 kB)
file_downloadRPQS__assainissement_collectif_2022.pdf (PDF - 795.52 kB)
Rapport déchets de la Communauté de communes
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