Financement de l'entreprise
Vérifié le 09 Sep 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
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Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
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Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
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