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Aide personnalisée au logement (APL)

Vérifié le 05 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Vous êtes locataire
Vous êtes résident en établissement

Tout replier Tout déplier

Comment savoir si vous pouvez toucher l'APL ?

Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).

Vous relevez du régime général (Caf)
Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :

Simulateur
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quelles sont les conditions pour toucher l'APL ?

Conditions liées à votre situation

Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes locataire
Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.

Vous pouvez demander l'APL pour un seul logement (votre résidence principale), uniquement. De plus, l'APL vaut pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer.

Attention :

L'APL n'est pas due si vous êtes locataire d'un logement dont vous-même, votre conjoint ou l'un de vos ascendants ou descendants, jouissez d'une part de la propriété ou de l'usufruit, personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés.

Vous pouvez bénéficier de L'APL si vous êtes français ou étranger ressortissant ou non d'un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Eee) ou de Suisse justifiant d'un titre de séjour en cours de validité.

À noter

en présence d'enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l'APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année.

Conditions liées à votre logement

L'APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Le logement doit être conventionné. Votre propriétaire doit vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Conditions liées à vos ressources

L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

L'ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) sont prises en compte sur les 12 derniers mois.

Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire.

La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi.

À savoir

vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quelle est la démarche pour toucher l'APL ?

Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).

Vous relevez du régime général (Caf)
Vous relevez du régime agricole (MSA)

Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne :

Service en ligne
Demande d'allocation logement en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Votre demande d'APL peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Vous pouvez faire votre demande en ligne par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant un formulaire :

Formulaire
Demande d'allocation logement (MSA)

Cerfa n° 10840*07

Accéder au formulaire (pdf - 217.9 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :
Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSA

Cerfa n° 10400*25

Accéder au formulaire (pdf - 95.4 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA
Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
- Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
- Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

11 rue Albert-Camus
21400 Châtillon-sur-Seine

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

14 rue Félix-Trutat
21046 Dijon Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

16 rue du Golf
21200 Levernois

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Téléphone :
09 69 36 20 50

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https://www.msa.fr

Adresse :

1 avenue Pasteur
21140 Semur-en-Auxois

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Téléphone :
03 84 35 25 25

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Adresse :

13 avenue Elisée-Cusenier
25090 Besançon Cedex 9

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03 84 35 25 25

Site web :

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Adresse :

9 rue Lieutenant-Bourlier
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

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03 84 35 25 25

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Adresse :

3 rue du Parc
25300 Pontarlier

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

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Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

26 rue des Fossés
39600 Arbois

Horaires d'ouverture :

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

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Adresse :

ZAC de Foucherans
16 chemin de Rougemont
39100 Foucherans

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

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Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

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Adresse :

La Marjorie
340 avenue d'Offenbourg
39000 Lons-le-Saunier

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

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Téléphone :
09 69 36 20 50

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Adresse :

2 bis rue des Essais
58800 Corbigny

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09 69 36 20 50

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Adresse :

15 rue du Berry
58200 Cosne-Cours-sur-Loire

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Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

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Adresse :

5 place du 8-mai-1945
58170 Luzy

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Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

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Adresse :

Avenue Colbert
58000 Nevers

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

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Adresse :

11 quai Villeneuve
70100 Gray

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03 84 35 25 25

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Adresse :

Rue René-Hologne
70000 Vesoul

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

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Adresse :

34 rue de Parpas
71400 Autun

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Adresse :

13 rue Joanny-Furtin
71120 Charolles

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09 69 36 20 50

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Adresse :

2 rue Ferrée
71530 Crissey

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Avenue Fernand-Point
71500 Louhans

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Téléphone :
09 69 36 20 50

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Adresse :

46 rue de Paris
71000 Mâcon

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

14 bis rue Georges-Guynemer
89000 Auxerre

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

10 avenue Victor Hugo
89200 Avallon

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

ZA du Saule-Fendu
8 impasse de l'Europe
89100 Maillot

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

Immeuble Sémaphore
2 avenue de la Gare
89700 Tonnerre

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

20 chemin de Ronde
89130 Toucy

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

ZAC Gare TGV
Immeuble Tour la Jonxion
90400 Meroux

Horaires d'ouverture :

Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quel est le montant de l'APL ?

Tout dépend de votre régime : général (Caf) ou agricole (MSA).

Vous relevez du régime général (Caf)
Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre loyer

Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :

Simulateur
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Montant de vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre loyer

Comment est versée l'APL ?

L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû.

L’APL est due à partir du 1er jour qui suit le mois de votre demande. Le paiement a lieu quant à lui tous les 5 du mois.

Exemple

Vous emménagez le 15 octobre, l’ouverture des droits se fera en novembre et le 1er versement aura lieu le 5 décembre.

Le versement de l'APL peut-il être suspendu ou interrompu ?

Oui, le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants :

le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés
Vous ne payez plus votre loyer
Vous ne fournissez pas les justificatifs nécessaires au maintien de votre APL (par exemple, titre de séjour valide justifiant la régularité de votre séjour en France si vous êtes étranger)

Que faire en cas rejet d'attribution de l'APL ?

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande.

Ce recours diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA). La procédure peut aussi varier selon votre lieu de résidence.

Vous relevez du régime général (Caf)

Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

Où s’adresser ?

Téléphone :
32 30

Courriel :

http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche

Site web :

https://www.caf.fr

Adresse :

177 rue de Paris
71024 Mâcon Cedex 9

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30

(Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
  https://www.caf.fr
  
  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
  https://www.caf.fr
  
  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
  https://www.caf.fr
  
  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
  https://www.caf.fr
  
  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
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  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
  https://www.caf.fr
  
  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
  https://www.caf.fr
  
  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  
  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la Caf, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  32 30
  
  Courriel :
  
  http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
  
  Site web :
  
  https://www.caf.fr
  
  Adresse :
  
  177 rue de Paris
  71024 Mâcon Cedex 9
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 09:00 à 16:30
  
  (Accueil numérique uniquement, accueil possible sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.

Vous relevez du régime agricole (MSA)

Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

11 rue Albert-Camus
21400 Châtillon-sur-Seine

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

14 rue Félix-Trutat
21046 Dijon Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

16 rue du Golf
21200 Levernois

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

1 avenue Pasteur
21140 Semur-en-Auxois

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

13 avenue Elisée-Cusenier
25090 Besançon Cedex 9

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

9 rue Lieutenant-Bourlier
25250 L'Isle-sur-le-Doubs

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

3 rue du Parc
25300 Pontarlier

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

26 rue des Fossés
39600 Arbois

Horaires d'ouverture :

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

ZAC de Foucherans
16 chemin de Rougemont
39100 Foucherans

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

La Marjorie
340 avenue d'Offenbourg
39000 Lons-le-Saunier

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

2 bis rue des Essais
58800 Corbigny

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

15 rue du Berry
58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

5 place du 8-mai-1945
58170 Luzy

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

Avenue Colbert
58000 Nevers

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

11 quai Villeneuve
70100 Gray

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

Rue René-Hologne
70000 Vesoul

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

34 rue de Parpas
71400 Autun

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

13 rue Joanny-Furtin
71120 Charolles

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

2 rue Ferrée
71530 Crissey

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

Avenue Fernand-Point
71500 Louhans

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

46 rue de Paris
71000 Mâcon

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

14 bis rue Georges-Guynemer
89000 Auxerre

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

10 avenue Victor Hugo
89200 Avallon

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

ZA du Saule-Fendu
8 impasse de l'Europe
89100 Maillot

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

Immeuble Sémaphore
2 avenue de la Gare
89700 Tonnerre

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
09 69 36 20 50

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

20 chemin de Ronde
89130 Toucy

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :
03 84 35 25 25

Site web :

https://www.msa.fr

Adresse :

ZAC Gare TGV
Immeuble Tour la Jonxion
90400 Meroux

Horaires d'ouverture :

Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30

(Sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

À savoir

entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 rue Albert-Camus
  21400 Châtillon-sur-Seine
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 rue Félix-Trutat
  21046 Dijon Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  16 rue du Golf
  21200 Levernois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  1 avenue Pasteur
  21140 Semur-en-Auxois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 avenue Elisée-Cusenier
  25090 Besançon Cedex 9
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Lieutenant-Bourlier
  25250 L'Isle-sur-le-Doubs
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  3 rue du Parc
  25300 Pontarlier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  26 rue des Fossés
  39600 Arbois
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC de Foucherans
  16 chemin de Rougemont
  39100 Foucherans
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  La Marjorie
  340 avenue d'Offenbourg
  39000 Lons-le-Saunier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 bis rue des Essais
  58800 Corbigny
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 rue du Berry
  58200 Cosne-Cours-sur-Loire
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 place du 8-mai-1945
  58170 Luzy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Colbert
  58000 Nevers
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 quai Villeneuve
  70100 Gray
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Rue René-Hologne
  70000 Vesoul
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  34 rue de Parpas
  71400 Autun
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 rue Joanny-Furtin
  71120 Charolles
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 rue Ferrée
  71530 Crissey
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Fernand-Point
  71500 Louhans
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  46 rue de Paris
  71000 Mâcon
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 bis rue Georges-Guynemer
  89000 Auxerre
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
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  Adresse :
  
  10 avenue Victor Hugo
  89200 Avallon
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  ZA du Saule-Fendu
  8 impasse de l'Europe
  89100 Maillot
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Immeuble Sémaphore
  2 avenue de la Gare
  89700 Tonnerre
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  20 chemin de Ronde
  89130 Toucy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC Gare TGV
  Immeuble Tour la Jonxion
  90400 Meroux
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 rue Albert-Camus
  21400 Châtillon-sur-Seine
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 rue Félix-Trutat
  21046 Dijon Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  16 rue du Golf
  21200 Levernois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  1 avenue Pasteur
  21140 Semur-en-Auxois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 avenue Elisée-Cusenier
  25090 Besançon Cedex 9
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Lieutenant-Bourlier
  25250 L'Isle-sur-le-Doubs
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  3 rue du Parc
  25300 Pontarlier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  26 rue des Fossés
  39600 Arbois
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC de Foucherans
  16 chemin de Rougemont
  39100 Foucherans
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
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  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  La Marjorie
  340 avenue d'Offenbourg
  39000 Lons-le-Saunier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 bis rue des Essais
  58800 Corbigny
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 rue du Berry
  58200 Cosne-Cours-sur-Loire
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 place du 8-mai-1945
  58170 Luzy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Colbert
  58000 Nevers
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 quai Villeneuve
  70100 Gray
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Rue René-Hologne
  70000 Vesoul
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  34 rue de Parpas
  71400 Autun
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 rue Joanny-Furtin
  71120 Charolles
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 rue Ferrée
  71530 Crissey
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Fernand-Point
  71500 Louhans
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  46 rue de Paris
  71000 Mâcon
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 bis rue Georges-Guynemer
  89000 Auxerre
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  10 avenue Victor Hugo
  89200 Avallon
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZA du Saule-Fendu
  8 impasse de l'Europe
  89100 Maillot
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Immeuble Sémaphore
  2 avenue de la Gare
  89700 Tonnerre
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  20 chemin de Ronde
  89130 Toucy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC Gare TGV
  Immeuble Tour la Jonxion
  90400 Meroux
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 rue Albert-Camus
  21400 Châtillon-sur-Seine
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 rue Félix-Trutat
  21046 Dijon Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  16 rue du Golf
  21200 Levernois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  1 avenue Pasteur
  21140 Semur-en-Auxois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 avenue Elisée-Cusenier
  25090 Besançon Cedex 9
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Lieutenant-Bourlier
  25250 L'Isle-sur-le-Doubs
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  3 rue du Parc
  25300 Pontarlier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  26 rue des Fossés
  39600 Arbois
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC de Foucherans
  16 chemin de Rougemont
  39100 Foucherans
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
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  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  La Marjorie
  340 avenue d'Offenbourg
  39000 Lons-le-Saunier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 bis rue des Essais
  58800 Corbigny
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 rue du Berry
  58200 Cosne-Cours-sur-Loire
  
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  Téléphone :
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  Site web :
  
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  Adresse :
  
  5 place du 8-mai-1945
  58170 Luzy
  
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  Téléphone :
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  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Colbert
  58000 Nevers
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  11 quai Villeneuve
  70100 Gray
  
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  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Rue René-Hologne
  70000 Vesoul
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  34 rue de Parpas
  71400 Autun
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 rue Joanny-Furtin
  71120 Charolles
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 rue Ferrée
  71530 Crissey
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Fernand-Point
  71500 Louhans
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  46 rue de Paris
  71000 Mâcon
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  14 bis rue Georges-Guynemer
  89000 Auxerre
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  10 avenue Victor Hugo
  89200 Avallon
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZA du Saule-Fendu
  8 impasse de l'Europe
  89100 Maillot
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  Immeuble Sémaphore
  2 avenue de la Gare
  89700 Tonnerre
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  20 chemin de Ronde
  89130 Toucy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC Gare TGV
  Immeuble Tour la Jonxion
  90400 Meroux
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 rue Albert-Camus
  21400 Châtillon-sur-Seine
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 rue Félix-Trutat
  21046 Dijon Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  16 rue du Golf
  21200 Levernois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  1 avenue Pasteur
  21140 Semur-en-Auxois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 avenue Elisée-Cusenier
  25090 Besançon Cedex 9
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Lieutenant-Bourlier
  25250 L'Isle-sur-le-Doubs
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  3 rue du Parc
  25300 Pontarlier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  26 rue des Fossés
  39600 Arbois
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC de Foucherans
  16 chemin de Rougemont
  39100 Foucherans
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  La Marjorie
  340 avenue d'Offenbourg
  39000 Lons-le-Saunier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 bis rue des Essais
  58800 Corbigny
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 rue du Berry
  58200 Cosne-Cours-sur-Loire
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 place du 8-mai-1945
  58170 Luzy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Colbert
  58000 Nevers
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 quai Villeneuve
  70100 Gray
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Rue René-Hologne
  70000 Vesoul
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  34 rue de Parpas
  71400 Autun
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 rue Joanny-Furtin
  71120 Charolles
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 rue Ferrée
  71530 Crissey
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Fernand-Point
  71500 Louhans
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  46 rue de Paris
  71000 Mâcon
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 bis rue Georges-Guynemer
  89000 Auxerre
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  10 avenue Victor Hugo
  89200 Avallon
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZA du Saule-Fendu
  8 impasse de l'Europe
  89100 Maillot
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Immeuble Sémaphore
  2 avenue de la Gare
  89700 Tonnerre
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  20 chemin de Ronde
  89130 Toucy
  
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  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC Gare TGV
  Immeuble Tour la Jonxion
  90400 Meroux
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
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  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 rue Albert-Camus
  21400 Châtillon-sur-Seine
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 rue Félix-Trutat
  21046 Dijon Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  16 rue du Golf
  21200 Levernois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  1 avenue Pasteur
  21140 Semur-en-Auxois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 avenue Elisée-Cusenier
  25090 Besançon Cedex 9
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Lieutenant-Bourlier
  25250 L'Isle-sur-le-Doubs
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  3 rue du Parc
  25300 Pontarlier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  26 rue des Fossés
  39600 Arbois
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC de Foucherans
  16 chemin de Rougemont
  39100 Foucherans
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
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  Adresse :
  
  La Marjorie
  340 avenue d'Offenbourg
  39000 Lons-le-Saunier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
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  Adresse :
  
  2 bis rue des Essais
  58800 Corbigny
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
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  Adresse :
  
  15 rue du Berry
  58200 Cosne-Cours-sur-Loire
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 place du 8-mai-1945
  58170 Luzy
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
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  Adresse :
  
  Avenue Colbert
  58000 Nevers
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
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  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 quai Villeneuve
  70100 Gray
  
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  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Rue René-Hologne
  70000 Vesoul
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
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  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  34 rue de Parpas
  71400 Autun
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 rue Joanny-Furtin
  71120 Charolles
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 rue Ferrée
  71530 Crissey
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Fernand-Point
  71500 Louhans
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  46 rue de Paris
  71000 Mâcon
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 bis rue Georges-Guynemer
  89000 Auxerre
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
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  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  10 avenue Victor Hugo
  89200 Avallon
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZA du Saule-Fendu
  8 impasse de l'Europe
  89100 Maillot
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Immeuble Sémaphore
  2 avenue de la Gare
  89700 Tonnerre
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  20 chemin de Ronde
  89130 Toucy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC Gare TGV
  Immeuble Tour la Jonxion
  90400 Meroux
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.
  
  En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
  
  À savoir
  
  entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à une médiation.
- Pour contester une décision de la MSA, vous devez respecter les étapes suivantes :
  
  1. Faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 rue Albert-Camus
  21400 Châtillon-sur-Seine
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 rue Félix-Trutat
  21046 Dijon Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  16 rue du Golf
  21200 Levernois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  1 avenue Pasteur
  21140 Semur-en-Auxois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 avenue Elisée-Cusenier
  25090 Besançon Cedex 9
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Lieutenant-Bourlier
  25250 L'Isle-sur-le-Doubs
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  3 rue du Parc
  25300 Pontarlier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  26 rue des Fossés
  39600 Arbois
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC de Foucherans
  16 chemin de Rougemont
  39100 Foucherans
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  La Marjorie
  340 avenue d'Offenbourg
  39000 Lons-le-Saunier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 bis rue des Essais
  58800 Corbigny
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  15 rue du Berry
  58200 Cosne-Cours-sur-Loire
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  5 place du 8-mai-1945
  58170 Luzy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Colbert
  58000 Nevers
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 quai Villeneuve
  70100 Gray
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Rue René-Hologne
  70000 Vesoul
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  34 rue de Parpas
  71400 Autun
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 rue Joanny-Furtin
  71120 Charolles
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  2 rue Ferrée
  71530 Crissey
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Avenue Fernand-Point
  71500 Louhans
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  46 rue de Paris
  71000 Mâcon
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 bis rue Georges-Guynemer
  89000 Auxerre
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  10 avenue Victor Hugo
  89200 Avallon
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZA du Saule-Fendu
  8 impasse de l'Europe
  89100 Maillot
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  Immeuble Sémaphore
  2 avenue de la Gare
  89700 Tonnerre
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  20 chemin de Ronde
  89130 Toucy
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC Gare TGV
  Immeuble Tour la Jonxion
  90400 Meroux
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le jeudi : de 09:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  2. En cas d'échec, engager une médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
  
  3. Si votre contestation n'aboutit pas, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence
- Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.
  
  Où s’adresser ?
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  11 rue Albert-Camus
  21400 Châtillon-sur-Seine
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  14 rue Félix-Trutat
  21046 Dijon Cedex
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  16 rue du Golf
  21200 Levernois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  09 69 36 20 50
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  1 avenue Pasteur
  21140 Semur-en-Auxois
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  13 avenue Elisée-Cusenier
  25090 Besançon Cedex 9
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  9 rue Lieutenant-Bourlier
  25250 L'Isle-sur-le-Doubs
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  3 rue du Parc
  25300 Pontarlier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous les lundi et mercredi.)
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  26 rue des Fossés
  39600 Arbois
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Le mercredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  ZAC de Foucherans
  16 chemin de Rougemont
  39100 Foucherans
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  (Sur rendez-vous.)
  
  Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
  
  Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  
  Téléphone :
  03 84 35 25 25
  
  Site web :
  
  https://www.msa.fr
  
  Adresse :
  
  La Marjorie
  340 avenue d'Offenbourg
  39000 Lons-le-Saunier
  
  Horaires d'ouverture :
  
  Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12

Aide personnalisée au logement (APL)

Comment savoir si vous pouvez toucher l'APL ?

Quelles sont les conditions pour toucher l'APL ?

Conditions liées à votre situation

Conditions liées à votre logement

Conditions liées à vos ressources

Quelle est la démarche pour toucher l'APL ?

Où s’adresser ?

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Quel est le montant de l'APL ?

Comment est versée l'APL ?

Le versement de l'APL peut-il être suspendu ou interrompu ?

Que faire en cas rejet d'attribution de l'APL ?

Vous relevez du régime général (Caf)

Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

arrow_rightCaisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - siège de Mâcon

Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

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Vous relevez du régime agricole (MSA)

Où s’adresser ?

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