Bilans eau, assainissement et déchets

Eau potable
Assainissement collectif
Attention : en cas de vente, le propriétaire doit fournir à l'acheteur un certificat de conformité ou de non-conformité des installations intérieures d'assainissement
Assainissement non collectif
Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'obligation de certificat de contrôle en cas de vente
Rapport sur la qualité des eaux
Rapport sur l'assainissement non collectif
Rapport sur la gestion des déchets