Bilans eau, assainissement et déchets

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Eau potable

Assainissement collectif

Attention : en cas de vente, le propriétaire doit fournir à l'acheteur un certificat de conformité ou de non-conformité des installations intérieures d'assainissement


Assainissement non collectif


Arrêté du 3 septembre 2018 reltif à l'obligation de certificat de contrôle en cas de vente