10/01/2023

 L’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Mâconnais Tournugeois débute le 21 février 2023 et se termine le 24 mars 2023.
7 lieux de permanences ont été désignés pour que les habitants du territoire puissent rencontrer les commissaires enquêteurs comme indiqué ci-dessous.
Si ces dates et horaires ne convenaient pas, d’autres possibilités existent pour transmettre ses remarques ( attention uniquement entre le 21/02/23 -9h et le 24/03/23 -12h) :

  • Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à cette adresse
  • Par email : via l’adresse électronique suivante : enquete-publique-4330(at)registre-dematerialise.fr . Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé  donc visibles par tous.
  • Sur 7 registres d’enquête sur papier présents sur les lieux de permanences aux horaires d’ouverture au public.
  • Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête : CCMT ZA Du Pas Fleury- 107 rue du Cardinal de Fleury- 71700 TOURNUS »
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