08/09/2022

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi Mâconnais Tournugeois et notamment du dossier pour arrêt projet (validé par délibération du 7 juillet 2022) , vous trouverez la dernière version du document avec l’ensemble des pièces sur le site internet de la Communauté de Communes via le lien suivant : https://maconnais-tournugeois.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/
Une enquête publique sera organisée prochainement (janvier-février- mars 2023) suite à la consultation des Personnes Publiques Associées ( la préfecture, le Département, l’INAO, la chambre d’agriculture, ….) (délai de 3 mois) et des communes membres de l’EPCI (délai de 2 mois).
Ces documents ne sont pas définitifs et n’ont pas la valeur de document d’urbanisme. Ils pourront être amendés jusqu’à leur approbation définitive envisagée pour la fin d’année 2023.